Chapitre 3 – Intégration, Enjeux sociaux et Santé : Vivre ensemble en harmonie

3.3. Sécurité sociale

Un vaste système de sécurité sociale constitue la meilleure garantie en cas de risques imprévisibles tels que maladie, accident, invalidité, chômage ou encore en cas de vieillesse. Il compense les éventuelles pertes de revenus de la personne affiliée, mais étend son système de protection aussi aux membres de la famille de l’assuré, à savoir les co-assurés. Un tel système prend en charge les frais de santé et de soins, compense les charges qui pèsent sur les familles ayant des enfants et prévient la pauvreté et l’exclusion. Ce réseau s’est construit à partir de la solidarité entre les riches et les pauvres, entre les vieux et les jeunes, les bien-portants et les malades, entre les personnes ayant un emploi et celles qui sont au chômage. Son financement est garanti par les cotisations des assurés et les entreprises ainsi que par les contributions des pouvoirs publics. Il dépend dès lors de la situation conjoncturelle respective.

Les moyens financiers de l’Etat ne sont pas illimités, mais dépendent de l’évolution économique.

Seule une croissance qualitative via un gain de productivité et plus d’emplois permettra de supporter les charges supplémentaires et inévitables dues à l’évolution démographique. Le rapport entre les bénéficiaires de prestations sociales et les cotisants changera avec l’augmentation de l’espérance de vie. Le contrat intergénérationnel entre les personnes actives et celles à la retraite pourrait être ainsi sérieusement mis à l’épreuve. Les dépenses de santé et de soins continueront à augmenter avec une plus grande proportion de personnes âgées.

Garantir les pensions de vieillesse à long terme

Les promesses qui ont été faites aux assurés actifs actuels au niveau de leurs droits à une pension vieillesse seront tenues. Les pensions de vieillesse ne seront pas réduites.

Au-delà, le CSV se porte garant de la viabilité financière du système social à long terme afin d’éviter des coupes et autres régressions sociales importantes.

La nécessité d’agir au niveau des pensions de vieillesse demeure. Les chiffres de l’Inspection générale de la sécurité sociale de décembre 2016 parlent d’eux-mêmes : Les réserves du régime général d’assurance pension seront épuisées d’ici 2043 et ce en partant d’un taux moyen de croissance économique de l’ordre de 2,9% jusqu’en 2030 respectivement de 2,5% jusqu’en 2045. A partir de 2023, les dépenses excéderont les recettes et le régime de pension accusera un solde annuel négatif. La réserve de compensation qui doit être supérieure à 1,5 fois le montant des prestations annuelles passera en 2035 en-dessous de ce taux minimal.

Ceux qui refusent toute discussion concernant des réformes futures dans le cadre du régime de pension, et ce en période de conjoncture économique favorable, mettent en péril les acquis sociaux au détriment des générations futures.

Pour le CSV, une telle approche n’est pas acceptable. Nous exigeons dès lors une réforme du système des pensions de vieillesse.

A nos yeux, la réforme devra répondre à plusieurs impératifs formels, à savoir :

  • Il est nécessaire de procéder à une analyse objective détaillée du système en question de même que de son financement à moyen et long terme.
  • Le contrat intergénérationnel sera maintenu et la responsabilité entre les générations consolidée.
  • La réforme et la recherche de solutions devront se faire dans le dialogue avec les partenaires sociaux.
  • L’objectif est de maintenir les promesses qui ont été faites au niveau des pensions de vieillesse.
  • On ne saurait s’engager dans la voie de nouvelles promesses que si leur financement peut être assuré à moyen et long terme.
  • Toute inaction signifie en l’espèce mettre en péril à moyen terme le système actuel des pensions et des prestations y afférentes, ce qui explique notre revendication de revoir le système des pensions de vieillesse.

Améliorations au niveau de l’assurance maladie et l’assurance dépendance

Le régime de l’assurance maladie de même que celui de l’assurance dépendance se caractérisent régulièrement par des recettes excédentaires. Grâce à ces excédents, qui s’expliquent en grande partie par la conjoncture économique actuelle, nous sommes en mesure de relever de nouveaux défis. En tenant compte du principe de l’utile et du nécessaire et en se basant sur les nouvelles connaissances scientifiques, nous nous engageons à

  • développer la médecine préventive.
  • à élargir la nomenclature des actes et services remboursés.
  • à étendre le système du tiers-payant. Le système du tiers payant social sera élargi. Ce système devra pouvoir être activé automatiquement en présence d’honoraires médicaux élevés dont le montant exact reste à déterminer. En cas de maladies de longue durée, de maladies chroniques et d’opérations chirurgicales, un système général du tiers payant doit pouvoir jouer.
  • à adapter le système protecteur contre le licenciement en cas de maladie, la soi-disant règle des 78 semaines. Les malades de longue durée ne doivent pas être préoccupés par un licenciement automatique respectivement par une perte au niveau des revenus. Si la durée de la maladie dépasse le seuil des 78 semaines, les malades concernées doivent pouvoir recourir à des mesures d’exception spécifiques.
  • Les modifications apportées au système de l’assurance dépendance, qui sont entrées en vigueur le 1 janvier 2018, ont fait l’objet de mécontentement et d’insécurité. La réforme pénalise en particulier les personnes à mobilité réduite et celles souffrant de démence. Une telle situation est inacceptable pour le CSV. Après de longues tergiversations, le ministre de tutelle a fini e.a. sur pression du CSV, par apporter des modifications au texte de loi. Nous nous assurerons que toutes les prestations utiles et nécessaires seront réintroduites et garanties par la loi.