Chapitre 3 – Intégration, Enjeux sociaux et Santé : Vivre ensemble en harmonie

L’évolution démographique et celle des modes de vie ont abouti à un pluralisme des formes et organisations familiales. La famille d’aujourd’hui est plus variée. Elle se décline en une multitude d’images diverses.

Respecter et soutenir le choix des familles

• La politique a pour mission de prendre en considération et de soutenir les différentes conceptions de vie et formes d’organisation familiale.
• Pour le CSV, le bien-être des familles et des enfants est au centre des préoccupations de la politique. La réalisation d’un tel objectif présuppose que les personnes soient libres de déterminer leur mode de vie et d’organisation familiale.
• Pour le CSV, la politique doit promouvoir les familles et non un modèle familiale en particulier. Les parents doivent pouvoir décider eux-mêmes comment ils entendent vivre et élever leurs enfants respectivement organiser leur accueil s’ils exercent tous les deux une activité professionnelle. Les parents sont principalement responsables de l’éducation et du développement de leurs enfants.

Le rôle de la politique consiste en l’espèce à soutenir les parents dans leurs choix et à prendre les mesures qui s’imposent afin de garantir le libre choix des parents et le bien-être de l’enfant.

• En supprimant l’allocation d’éducation et de maternité, en uniformisant parallèlement les allocations familiales, en réformant en même temps le congé parental ainsi qu’en introduisant toujours en parallèle le principe de la gratuité partielle de la garde d’enfants âgés de un à quatre ans, le gouvernement privilégie clairement un modèle familial donné.

Nous voulons à nouveau garantir le choix des familles. Nous voulons à ce titre :

• Retravailler les dispositions législatives relatives au congé parental. Nous voulons flexibiliser encore plus le congé parental. Les parents doivent avoir la possibilité de prendre un congé parental de huit mois à temps plein. Nous souhaitons également que les parents puissent répartir à l’intérieur même d’un modèle de congé parental, et de l’accord de leur employeur, la durée du congé.
• Les mères, qui bénéficient du revenu d’inclusion sociale (« Revis ») n’ont pas besoin d’être disponibles pour le marché du travail pendant une durée de douze mois à partir de la naissance de leur enfant.
• Le CSV veut modifier les dispositions relatives aux années bébé (« Baby-Years »). Pour les parents, qui interrompent leur carrière professionnelle pour s’occuper de l’éducation de leurs enfants, la période mise en compte au titre de l’assurance pension obligatoire passe de deux à trois ans. Si au moment de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, l’intéressé(e) élève au moins deux autres enfants ou si l’enfant est atteint d’une déficience grave, la durée de la période « Baby-Years » passe de quatre à cinq ans.
• Le CSV s’était prononcé contre la suppression de l’allocation d’éducation. Une telle suppression enlève aux parents toute latitude en matière d’organisation familiale. Elle désavantage surtout les familles socialement défavorisées, et plus particulièrement les familles nombreuses, qui ont déjà été lésées par l’uniformisation des allocations familiales. Celles-ci se retrouvent doublement pénalisées. L’allocation d’éducation avait une composante sociale et était également versée à des parents exerçant une activité professionnelle dès lors que leurs revenus ne dépassaient pas un certain niveau. Nous voulons introduire un modèle alternatif à l’allocation d’éducation pour les familles socialement défavorisées.
• Le CSV veut également vérifier si les mesures de réinsertion actuelles produisent leur effet. Le cas échéant, il envisage de les réadapter voire de les perfectionner.
• La collaboration entre les différentes organisations actives dans le domaine de la réinsertion des femmes et l’administration de l’emploi (« Adem ») doit être intensifiée.

Le temps de travail ainsi que l’organisation du travail doivent correspondre davantage au rythme des familles et aux besoins des enfants. Nous avons besoin d’une politique du travail plus familiale qui laisse aux parents actifs plus de temps et de liberté afin qu’ils puissent se consacrer à leur famille.

Le CSV entend promouvoir le temps partiel qu’il s’agit de redéfinir et de rendre plus attrayant.

Une garde d’enfants de grande qualité

Les familles avec enfants ont besoin de temps, mais aussi de possibilités de garde et d’accueil innovantes.

• Le CSV entend continuer à consolider de manière conséquente et à travers tout le pays l’offre en matière de possibilités de garde d’enfants. L’offre doit être conçue en tenant compte des besoins différents des familles et des enfants.
• Le CSV soutient les modèles innovants ou atypiques de garde d’enfants tels que p.ex. les soi-disant « crèches parentales » où les parents des enfants sont directement impliqués.
• Le CSV soutient des structures d’accueil ayant des concepts pédagogiques spécifiques et proposant un accompagnement familial. Les prestations particulières doivent, par conséquent, être prises en charge. Nous adapterons le cadre législatif dans ce sens.
• Nous entendons encourager la mise en place de structures collectives d’accueil pour enfants en tant que projet commun de plusieurs entreprises. Les entreprises qui participent à un tel projet vont recevoir un label, à savoir celui d’ « entreprise favorable à la famille ». Un tel label pourra s’appliquer au niveau des soumissions des marchés publics.
• Nous allons évaluer les dispositions actuelles dans le cadre de l’accueil multilingue gratuit de même que l’utilisation du « Chèque-service-accueil » (CSA) et y apporter le cas échéant des adaptations.
• La qualité de l’accueil des enfants revêt une importance capitale. Les critères de qualité doivent être constamment adaptés aux exigences d’un accueil de qualité. Les contrôles sur place seront organisés de manière plus efficace.

Nous voulons renforcer les familles et remettre la responsabilité des parents au premier plan.

• Nous allons continuer à promouvoir l’école des parents.
• L’Etat offrira des cours aux futurs parents respectivement aux jeunes parents afin de mieux les soutenir dans leur rôle de parents.
• Les crèches, foyers de jour et les maisons relais doivent évoluer à moyen et à long terme en des centres familiaux où les parents ont la possibilité de s’échanger avec des professionnels. Il faudra développer l’échange et l’offre en information avec les structures d’accueil des enfants.
• Afin de mieux soutenir les parents, nous allons introduire des courriers destinés aux parents. Grâce à ces courriers, les parents recevront des informations en fonction de l’âge des enfants et concernant des questions de santé, de développement ou encore de compétences sociales des enfants ainsi que des informations concernant les différents prestataires de services œuvrant en la matière. Ces courriers contiendront également des informations relatives à des dispositions légales, ou concernant l’éducation formelle ou non formelle.

Pour un accueil et encadrement plus efficace des enfants dès l’école fondamentale

L’Etat doit garantir le choix des parents jusqu’à ce que l’enfant ait trois ans. A partir de trois ans, l’Etat a le devoir de garantir un enseignement précoce optimal.

• Le CSV veut introduire par étapes l’accueil et l’encadrement gratuit des enfants dès l’école fondamentale.
• Pour le CSV, tout enfant a droit prioritairement à un soutien au niveau des devoirs scolaires et de l’apprentissage. Ce soutien doit être organisé en étroite collaboration entre l’école et les différentes structures d’accueil et d’encadrement pour enfants.
• Le « plan d’encadrement périscolaire – PEP » est élaboré depuis la rentrée 2013-2014 par les écoles et les responsables des structures d’éducation non formelle afin d’encourager la collaboration des deux acteurs, de développer des initiatives ainsi que de promouvoir et de restructurer la qualité des offres pédagogiques. Le PEP est et demeure un instrument innovant pour le CSV. Ce plan doit être évalué et, le cas échéant, adapté.

Soutien financier pour les familles nombreuses

Les prestations familiales réduisent le risque de pauvreté. Elles sont et demeurent indispensables. L’uniformisation des allocations familiales c.-à-d. l’introduction du montant unique pour chaque enfant place surtout les familles nombreuses dans une situation désavantageuse.

Nous voulons de ce fait introduite une « allocation complémentaire pour familles nombreuses » pour les familles ayant trois enfants ou plus. Une telle allocation serait socialement dégressive.

Soutien coordonné pour les enfants en difficultés

La détection précoce des enfants et parents en difficultés et le réseau d’aide précoce seront optimisés. Le soutien éducatif ambulatoire des familles doit être favorisé et amélioré qualitativement.

Le CSV veut effectuer un état des lieux des services et organismes existants afin d’aboutir à une meilleure coordination et interconnexion entre les différentes offres d’aide.

L’office national de l’enfance – « ONE » – doit être réformé. Cet organisme a e.a. besoin des moyens nécessaires afin d’assurer après la première intervention, une prise en charge individuelle régulière et coordonnée.