Notre pays a besoin d’une politique économique capable de promouvoir de nouvelles activités.
- Université, recherche et entreprises, ces trois mondes doivent se rapprocher encore davantage.
- Le Luxembourg doit devenir une plate-forme de référence en matière de digitalisation, de robotique (« robotics »), de big data et de stockage numérique (« digital storage »), d’argent codé (« coded money ») et de cyber-sécurité.
- Les secteurs promoteurs tels que l’économie circulaire ou encore la création de centres de santé reconnus (« Health Hub ») doivent être fiscalement et financièrement encouragés. Les clusters traditionnels de notre pays, le secteur des finances et des assurances, les technologies de l’informatique (« ICT »), les biotechnologies ainsi que le secteur de la logistique doivent continuer à être promus et développés. Les technologies spatiales font également partie des clusters sur lesquels il s’agit de miser.
Notre pays a besoin d’un environnement fiscal favorable aux entreprises :
- Nous voulons offrir un environnement attractif pour les entreprises pour que celles-ci puissent demeurer compétitives au niveau international.
- L’environnement fiscal ainsi que les charges sociales doivent rester concurrentiels. La réduction des charges administratives doit devenir encore plus efficace. Il s’agit d’un processus constant.
- L’amélioration des « guichets uniques » doit aider à simplifier les procédures administratives et à les accélérer.
- Les procédures relatives à la création d’entreprises doivent être revues pour permettre au Luxembourg de se positionner de manière plus compétitive par rapport à d’autres pays.
- Le principe « silence vaut accord » doit à l’avenir, et dans la mesure du possible, pouvoir jouer après un délai à déterminer au niveau des procédures d’autorisations.
- Quant au principe « Toute la directive et rien que la directive », celui-ci guidera la transposition des textes législatifs européens.
- Nous allons introduire un système de contrôle des investissements étrangers directs notamment de la part de pays tiers. La conception et le champ d’application de cette procédure seront esquissés après examen des systèmes existants d’ores et déjà à l’étranger.
Reconnaitre les petites et moyennes entreprises comme moteur de l’économie
Les PME ainsi que l’artisanat ne doivent pas être négligés. Ce segment de l’économie doit être revitalisé.
- Des centres de compétences doivent accompagner les entreprises notamment au niveau de la digitalisation.
- Un état des lieux des différentes mesures d’aide et de soutien des différentes chambres professionnelles dans le domaine de la digitalisation doit être réalisé. Les mesures existantes doivent être coordonnées et, au besoin, être dotées de moyens financiers supplémentaires.
- Le CSV propose la création de guichets décentralisés sur le modèle du « guichet unique » pour les PME, et ce dans le but de simplifier le déroulement des différentes procédures administratives.
La simplification administrative doit être un processus en continu. La pertinence des procédures doit être périodiquement évaluée et les procédés devront, le cas échéant, être modifiés et adaptés aux nouveaux besoins des entreprises.
Dans ce domaine, il s’agit surtout de prendre en compte :
- la simplification des procédures administratives en matière de questions environnementales ;
- le refus de voir désigner des biotopes supplémentaires sur les terrains constructibles dans les PAG ;
- l’élaboration d’un plan national pour les décharges de déchets de construction (« Bauschuttdeponie ») ;
- la désignation de zones d’activités industrielles supplémentaires ainsi que le reclassement de terrains en des zones d’activités nationales.
Le système fiscal doit à l’avenir être aménagé afin de mieux tenir compte des besoins des PME. De nouvelles voies en matière de promotion des investissements doivent être empruntées. Il en est ainsi p.ex. pour les réinvestissements en matière d’innovation.
- Nous voulons introduire des avantages fiscaux pour les entreprises qui mettent en œuvre des mesures dans le domaine digital. Des crédits d’impôts doivent être introduits dans ce contexte.
- Nous souhaitons instaurer l’exonération fiscale de la base commerciale lors de la reprise d’une entreprise par un membre de la famille propriétaire.
- Nous allons revoir les services offerts par la SNCI en tenant compte des besoins des PME et en portant notre attention tout particulièrement sur les investissements planifiés dans le domaine des énergies renouvelables et de l’acquisition de matériaux durables par les entreprises.
- Afin d’accroître le potentiel d’investissement des PME, nous allons mettre en place l’immunisation fiscale préalable.
- Le brevet professionnel sera adapté. La réforme du brevet de maîtrise respectivement l’examen correspondant aux différents métiers envisagés aura lieu et le texte législatif correspondant sera adapté.
- Le « bachelor professionnel » sera défini et l’égalité de traitement avec le brevet de maîtrise examiné.
L’Inspection du travail et des mines (« ITM »), en tant que partenaire des entreprises, doit pouvoir remplir de manière renforcée ses missions.
- Le CSV veut réformer l’ITM. Les méthodes de recrutement doivent en particulier être revues. L’ITM a besoin de plus de moyens tant au niveau des compétences que du personnel.
- Nous voulons simplifier les conditions d’utilisation du « badge social » et des moyens de contrôle y afférents. Il s’agit de lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.