Chapitre 3 – Intégration, Enjeux sociaux et Santé : Vivre ensemble en harmonie

3.5. Revenu minimum garanti

Il était nécessaire de réformer la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). Bien que la réforme actuelle contient certaines améliorations ponctuelles, la réforme manque son objectif initial, à savoir que tout un chacun quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve doit pouvoir être aidé de telle manière à ne pas tomber à travers les mailles du système social. La lutte contre la pauvreté et la sauvegarde des moyens d’existence de tout un chacun ne sont plus que secondaires depuis la réforme actuelle. L’activation des bénéficiaires du Revis, qui sans ce revenu ne disposeraient d’aucune autre forme de revenu (et qui ne représentent que 7,2% de tous les bénéficiaires) est prioritaire.

  • Le CSV souhaite combattre la pauvreté non pas les personnes pauvres. Pour le CSV, il importe dès lors de garantir à chaque citoyen un revenu minimal au cas où et pour quelques circonstances que ce soient, les citoyens ne sont pas à même de subvenir à leurs besoins.
  • Afin que le travail continue d’être payant, le CSV envisage une adaptation régulière du salaire social minimum notamment en termes de salaire net.
  • Certains bénéficiaires du Revis connaissent une perte en termes de prestations suite à l’introduction du nouveau système d’immunisation dans le cadre de la réforme. Nous apporterons des adaptations aux dispositions en question afin de tenir compte de leur situation. Certains bénéficiaires ne peuvent voir augmenter leur temps de travail pour des raisons personnelles, familiales ou de santé. Ces personnes précisément ne doivent pas être pénalisées financièrement.
  • Les jeunes âgés de moins de 25 ans, qui vivent de manière autonome et ont un emploi, doivent également pouvoir bénéficier des possibilités de soutien du Revis.
  • Le CSV veut prendre en compte les formes alternatives de logement ou de communauté domestique des bénéficiaires du Revis. Les dispositions dérogatoires, qui prévoient qu’une personne hébergée à titre gratuit dans une communauté domestique où le REVIS n’est pas dû ou n’est pas demandé, peut, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, être considérée comme formant seule une communauté domestique pendant une durée maximale de douze mois, doivent être étendues à d’autres situations et être également étendues en partie dans le temps.
  • Nous insistons à ce les procédures relatives au nouveau Revis fassent le plus rapidement possible l’objet d’une évaluation afin que celles-ci puissent être améliorées et simplifiées rapidement.

Il est précisément d’une grande importance que les procédures prévues soient de manière générale facilement compréhensibles et vérifiables pour les personnes financièrement, socialement et moralement déstabilisées. Nous plaidons partant pour la mise en place d’un « guichet unique »auprès duquel devraient être créés une cellule d’évaluation commune de l’Ademet de l’ONIS. Celle-ci accompagner et orienter les requérants et les bénéficiaires.

  • Nous plaidons pour que les partenaires sociaux, les représentants de la société civile ainsi que les professionnels et les organisations sociales actives dans le domaine social aient leur place au sein de l’« observatoire des politiques sociales », afin de pouvoir utiliser leur expertise dans la mise en œuvre de la réforme Revis.