Chapitre 5 – Constitution et Institutions : Des structures modernes pour plus d’efficacité

5.1. Réforme constitutionnelle

Le CSV reste convaincu de la nécessité d’une réforme constitutionnelle. Il est évident que nous allons adapter la loi fondamentale aux circonstances actuelles. Il existe un consensus politique sur le texte élaboré.

L’actuel projet de de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle de la Chambre des députés est synonyme d’un renforcement des droits fondamentaux et des libertés. La langue luxembourgeoise en tant que la langue du pays et « Ons Heemecht » en tant que hymne national sont ancrés au niveau du projet de réforme constitutionnelle. Le Grand-Duc conserve une place importante dans ce texte. Il symbolise l’indépendance et l’unité de notre pays. Le pouvoir judiciaire est démocratisé. Un conseil de la justice lui sera adjoint. Celui-ci aura son mot à dire dans la procédure de nomination des juges, ainsi que dans les procédures disciplinaires.

La Constitution est le socle de notre ordre social. Dès lors que la Constitution sera complètement refondue, les citoyens doivent être impliqués.

  • Avant le premier vote constitutionnel, le texte de la Constitution sera présenté et discuté avec les citoyens lors de tables rondes organisées au niveau régional. Si des constatations pertinentes devraient en résulter, celles-ci devraient trouver leur traduction dans le texte. Ce n’est qu’à ce moment, que la Chambre des Députés procédera au premier vote constitutionnel. Ce texte sera ensuite soumis aux citoyens lors d’un référendum, lequel remplacera le deuxième vote constitutionnel. Si le résultat est positif, le pays disposera d’une nouvelle Constitution au cours de la prochaine législature.